RGPD

Règlement général sur la protection des données personnelles

Le RGPD est une directive européenne obligeant toute entreprise ou administration à respecter certaines règles lorsqu’elle doit traiter des données personnelles. Dans ce cadre, CAAd49 veille au respect des dispositions règlementaires et légales relatives à la protection de ces données.

Cette loi est entrée en vigueur le 25 mai 2018. A cette date, toutes les structures traitant des données personnelles doivent répondre à ces nouvelles normes.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

La réforme de la protection des données poursuit trois objectifs :

• Renforcer les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures
• Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants)
• Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données, qui pourront notamment adopter des décisions communes lorsque les traitements de données seront transnationaux et des sanctions renforcées

Traitant de données de santé, CAAd49 est très sensibilisé sur ce sujet et a pris toutes les dispositions pour entrer en conformité avec la loi de 2018 : mise à jour du livret d’accueil, instauration d’un Délégué à la Protection des Données (DPO)…

Pour toute question traitant du RGPD, nous vous invitons à écrire à dpo@alia49.fr

S’engager à vos côtés dans le respect de la vie privée

Chez CAAd49, nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) ainsi qu’un Référent RGPD, en charge avec le Responsable de traitement (incarné par le Directeur), de la mise en place et du suivi de la conformité RGPD.

Nommé auprès des autorités (la CNIL), le délégué à la protection des données a notamment comme missions :

• d’informer et conseiller l’organisme et ses employés sur toutes questions relatives au RGPD
• de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données
• d’être l’interlocuteur des personnes concernées pour les questions relatives à la protection des données personnelles
• de coopérer avec la CNIL et être son point de contact

Pour cela, nous avons fait appel à Blockproof, en qualité d’expert en protection des données dans le secteur social, médico-social et sanitaire. Chez CAAd49, nous prêtons attention à la protection des données de nos parties prenantes (salariés, usagers, partenaires…). C’est pourquoi, cette démarche et les outils mis en place pour protéger les personnes, sont importants.